Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, détaillent les droits et obligations de Aurélien ALVIANI (Probusisness Book, micro entreprise) et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de service à distance.

Toute prestation accomplie par Aurélien ALVIANI implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Principe

Ces conditions générales concernent les prestations de services fournis entre professionnels (prestataire / acheteur).

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le prestataire auprès des acheteurs de même catégorie.

Le prestataire et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande. Le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec l'acheteur, par l'établissement de conditions de vente particulières.

Le prestataire peut, en outre, établir des conditions de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type d'acheteur considéré, selon des critères qui resteront objectifs. Les acheteurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielle.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu'au 31/12/2020.

Article 2 : Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées par le prestataire à l'acheteur. Elles concernent les services suivants : prestation de conseil web marketing à distance.

Les présentes conditions concernent les prestations effectuées en France ou tout pays francophone. Le prestataire ne prévoit pas de prestations de conseils pour toute personne ne parlant pas le français. 

Article 3 : La commande 

L'acheteur à plusieurs moyens de réserver ou passer sa commande :

  • Passer sa commande en ligne, à partir du calendrier prévu pour la réservation d'entretiens privés figurant sur le site (recommandé).
  • En envoyant un mail à : aurelien@probusinessbook.com
  • Réserver par téléphone au : 06 32 16 60 95

En réservant un consulting privé, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit prévu à cet effet, les présentes conditions générales. Son acceptation entrainera l'envoi d'un mail de confirmation de la part du prestataire, conformément aux conditions décrites ci-dessous.

Le paiement sécurisé se fait au préalable de la consultation par carte bancaire à partir de la plateforme Stripe ou Paypal.  

Toute commande vaut acceptation des prix et description de la prestation sélectionnée. 

En cas d'impossibilité de réaliser l'entretien, l'acheteur en sera informé au plus tôt par courrier électronique. L'annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront alors effectués. 

Pour toute question relative au suivi d'une réservation, l'acheteur doit contacter le prestataire par mail : aurelien@probusinessbook.com ou par téléphone au 06 32 16 60 95, du lundi au samedi de 9h à 19h30 (coût d'un appel local).

Article 4 : Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur : 

  • Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande. 
  • Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 5 : Confirmation de commande 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email au plus tard au moment du début d'exécution des prestations, à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein du bon de commande. 

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 7 : Informations sur les prestations 

Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet du prestataire et qui sont indiquées comme réalisées par le prestataire ou sous son contrôle. Elles sont proposées dans la limite des disponibilités du prestataire. 

Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée. 

Article 8 : Prix

Sauf convention contraire, le prix des prestations est établi en fonction du nombre et de l'expérience du personnel requis, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire ; les taux horaires sont révisés périodiquement. Seront également facturés, s'il y a lieu, les frais de déplacement et de subsistance engagés pour l'exécution des prestations. Le prestataire n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du code général des impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. 

Des factures seront émises correspondant aux prestations fournies. Sauf convention contraire, les factures sont émises dès paiement suite à la réservation du consulting. 

Article 9 : Modalités et délais de paiement

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire. L'acheteur doit rentrer les coordonnées de sa carte bancaire à l'endroit prévu à cet effet et confirmer l'opération. Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. 

Article 10 : Délais d'intervention 

Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'intervention seront, dans la limite des disponibilités du prestataire, ceux indiqués sur le calendrier de réservation des consultations.

En cas d'indisponibilités du prestataire pour réaliser le consulting, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa réservation. L'acheteur, s'il a validé et payé la consultation, aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Article 11 : Modalités de réalisation

La réalisation du consulting à distance n'est valable qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du prestataire. Elle est fournie au moment prévu lors de la réservation sur le calendrier prévu à cet effet et confirmée sur le bon de commande transmis au prestataire. 

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la prestation. 

Les prestations commandées sont réalisées à distance (par téléphone ou visioconférence). Toutefois, le prestataire pourra se déplacer dans un rayon de 10 km autour de son lieu de travail. La prestation est donc réalisée à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur devra veiller à son exactitude. 

En cas de déplacement, un devis sera adressé à l'acheteur qui devra le valider et le régler avant toute prestation. Tout déplacement en pure perte du prestataire à cause d'une adresse erronée ou incomplète sera facturée à l'acheteur. Suite à la prestation, l'acheteur recevra une facture adressée par mail ou courrier postal. 

La fin de la prestation (à distance ou sur place) donnera lieu à un rapport de fin d'intervention. 

Article 12 : Obligations du prestataire

Les engagements du prestataire constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage, ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat. Pour ce faire, le prestataire affectera à l'exécution des prestations toutes les compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité.

Article 13 : Obligations de l'acheteur

Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, l'acheteur s'engage à :

  • Fournir au prestataire des informations complètes, exactes et dans les délais nécessaires sans qu'il soit tenu d'en vérifier le caractère complet ou l'exactitude.
  • À prendre les décisions dans les délais et d'obtenir les approbations hiérarchiques nécessaires.
  • À faire en sorte que l'interlocuteur clés ou le correspondant soit disponible tout au long de l'exécution du consulting.
  • À avertir directement le prestataire de toute difficulté éventuelle relative à l'exécution des prestations

Article 14 : Informations et publicité 

L'acheteur reconnait et accepte :

  • Que les parties pourront sauf demande expresse contraire de l'autre partie, correspondre ou transférer des documents par courrier électronique circulant sur le réseau internet.
  • Qu'aucune des parties n'exerce de maîtrise sur la capacité, la fiabilité, l'accès ou la sécurité de ces courriers électroniques.
  • Que le prestataire ne saura être tenu pour responsable de toute perte, dommage, frais ou préjudice occasionnés par la perte, le retard, l'interception, le détournement ou l'altération de tout courrier électronique causés par un fait quelconque. De façon générale, les parties s'engagent à respecter la règlementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  

Article 15 : Propriété intellectuelle

Au cas où l'une des recommandations du prestataire ou l'utilisation d'éléments livrés à la suite de l'une de ses préconisations impliquerait l'utilisation de biens, modèles, dessins, photographies, etc... faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, le prestataire informera l'acheteur de l'existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors à l'acheteur et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l'utilisation d'un tel droit, notamment en négociant pour son propre compte les droits d'utilisation dans des conditions telles que le prestataire soit en mesure de s'en prévaloir pour les besoins des prestations. 

Pour les besoins propres des prestations, le prestataire pourra utiliser des logiciels y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d'autres outils informatiques. 

Dans certains cas, ces aides peuvent être mises à la disposition de l'acheteur et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les besoins du prestataire et sans considération des besoins propres de l'acheteur, ceux-ci sont mis à disposition de l'acheteur sans aucune garantie attachée, à simple destination d'usage ; ils ne devront être distribués partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou en partie. Cette mise à disposition n'emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu'en soit le titre, au bénéfice de l'acheteur ou celui du tiers.

Le prestataire se réserve tout droit, titre et intérêt sur : 

  • Les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc... réalisés dans le cadre des prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d'auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s'y rapportant ;
  • Toutes les méthodes, processus, techniques, développement et savoir-faire incorporés ou non des prestations ou que le prestataire serait amené à développer ou à fournir dans le cadre des prestations.

L'acheteur pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de manière interne et pour la durée de protection par le droit d'auteur, les éléments conçus par le prestataire et intégrés dans ses travaux. L'acheteur s'interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l'utilisation de ces mêmes réalisations ou éléments à des tiers sans l'accord du prestataire.

Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l'autre partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Par dérogation à ce qui précède, le prestataire pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos de l'acheteur en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l'exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Par ailleurs, l'acheteur autorise le prestataire, à l'issu de la réalisation des prestations, à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d'une description générique des prestations effectuées. 

Article 16 : Documents

Le prestataire conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera à l'acheteur, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que l'acheteur aura fournies, resteront sa propriété. 

Le prestataire conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail. 

Les documents de travail préparés dans le cadre des prestations sont ma propriété et sont couverts par le secret professionnel. 

Article 17 : Indépendance 

Dans l'hypothèse où un conflit d'intérêt ou une problématique d'indépendance surviendrait au cours de l'exécution des prestations, le prestataire en fera part immédiatement à l'acheteur et recherchera avec lui la solution la plus adaptée à la situation dans le respect des règles applicables. Plus particulièrement, si une modification de la règlementation ou des normes professionnelles interdisait au prestataire de poursuivre ses prestations, il mettra à la disposition de l'acheteur le résultat des prestations ainsi que tous documents nécessaires à leur finalisation, y compris ses documents en l'état, et ce, afin d'en faciliter la poursuite par un tiers.

Article 18 : Responsabilité du prestataire 

L'entière responsabilité du prestataire et celle de ses collaborateurs relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l'occasion de l'exécution des prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des prestations mises en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.

Cette stipulation ne s'appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants : 

  • Suite à un manquement ou à une carence d'un produit ou d'un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels.
  • Pour les faits et/ou données qui n'entrent pas dans le périmètre des prestations, et/ou qui n'en sont pas le prolongement.
  • En cas d'utilisation des résultats des prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en oeuvre erronée des recommandations ou d'absence de prise en compte des réserves du prestataire. 

Le prestataire ne répond ni ses assureurs ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre de l'acheteur. 

Article 19 : Garantie

Le prestataire garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l'exclusion de toute négligence ou faute de l'acheteur. 

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du prestataire serait retenue, la garantie du prestataire serait limitée au montant payé par l'acheteur pour la fourniture des services.

Article 20 : Cessibilité et sous-traitance

Le prestataire de service se réserve le droit de céder tout ou partie de l'exécution des prestations à des prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification.

Si la prestation requiert des compétences techniques particulières, le prestataire informera l'acheteur sur la possibilité d'en sous-traiter une partie. Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité du prestataire et s'engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l'occasion des prestations.

Article 21 : Reclamations

Toutes les réclamations qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l'exécution des prestations devront être formulées dans un délai d’une année à compter de la fin de la réalisation de la prestation.

Article 22 : Droit de rétractation

L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

Article 23 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans les conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 24 : Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 25 : Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 26 : Titre

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 27 - Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : 

Profil : L’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre un nom, une adresse mail et un numéro de téléphone ;

Paiement : Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, le prestataire de paiement enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur ;

Communication : Lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec l’administrateur, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes: 

  • Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
  • Mise en oeuvre d’une assistance utilisateur ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partages des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : 

  • Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le site web est impliqué dans un opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateur seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
  • Les données personnelles des utilisateurs ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers de quelque nature qu'ils soient.

Sécurité et confidentialité : 

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs : 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : aurelien@probusinessbook.com

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

  • Le droit de suppression des données : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause :

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. 

Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 28 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations.

Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Rouen.

 

Aurélien
Fondateur de ProBusiness Book, je vous accompagne et vous guide dans le développement et/ou digitalisation de votre business sur le web. Contactez-moi sans plus tarder et discutons de vos ambitions et projets ! 🙂
Aurélien